L'outil Barèmes, Indices et Taux de Lamyline Notaire est conçu pour fournir les derniers indices et taux officiels nécessaires dans divers domaines juridiques et fiscaux. Cet outil est essentiel pour garantir que les transactions et les évaluations sont conformes aux réglementations actuelles.
Pour les retrouver, cliquez sur "Pratique" puis sur "Outils" et enfin sur "Barême, indices et taux" sur la partie supérieure de l'écran dans la page d'accueil :
L'outil est organisé en plusieurs sections thématiques pour faciliter la recherche et l'utilisation :
- Affaires : Indices et taux relatifs aux transactions commerciales et aux entreprises.
- Fiscal : Informations sur les taux d'imposition, les barèmes fiscaux et les crédits d'impôt.
- Immobilier : Données sur les prix de l'immobilier, les indices de construction et les valeurs locatives.
- Juridique : Indices juridiques divers, y compris ceux relatifs aux honoraires et aux frais de justice.
- Patrimoine : Informations sur la gestion et la transmission du patrimoine, y compris les droits de succession.
- Personnes et famille : Taux et barèmes concernant le droit familial, les pensions alimentaires et les successions.
- Rural : Indices spécifiques au secteur agricole, tels que les fermages et les valeurs agricoles.
- Social : Données relatives aux cotisations sociales et aux indices du travail.
Pour utiliser cet outil, vous pouvez rechercher directement dans le sommaire en entrant des mots-clés pertinents. Chaque section fournit des indices et des taux actualisés, vous assurant de disposer des informations les plus récentes et précises.
Par exemple, dans la section Rural, vous trouverez non seulement les indices de fermage mais aussi les loyers actualisés selon la variation de l’indice national.
Cet outil est régulièrement mis à jour pour refléter les dernières modifications législatives et économiques, garantissant ainsi une information fiable et pertinente pour votre pratique notariale.