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Les pictogrammes
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Les documents liés en Doctrine
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L'historique de la norme
L'onglet historique de la norme vous permet de visualiser l'impact de la norme consultée :
- Texte Modifié Par : Après publication du texte, quels autres textes l’ont modifié
- Abrogation : Le texte a abrogé des textes, lesquels et comment.
- Texte Qui Modifie : Le texte a modifié des textes, lesquels et comment.
Les documents liés en Jurisprudence
Lors de la visualisation d'une jurisprudence, des onglets Ouvrages, Revues, Formulaires peuvent apparaître au-dessus du document. Ils vous permettent l'accès aux documents liés au contenu que vous consultez. En en-tête, vous retrouvez le suivi de l'affaire sous forme de graphique du contentieux des décisions, et si vous passez votre souris au-dessus d’une décision son abstract apparaît, vous pouvez cliquer sur le lien et la décision s’affiche.
Il y a également l'onglet « Textes » qui vous permet d'identifier toutes les dispositions appliquées par les magistrats avec, pour chacune d'elles, un lien vous permettant de la consulter en intégralité.
Vous pouvez aussi naviguer dans la décision grâce au plan sur la partie gauche du document.